Les Principaux types de programme de justice réparatrice (suite).
Les programmes existants, qui regroupent des procédures très diverses axées sur la réparation, varient considérablement. Cela s’explique en partie par les diverses interprétations qui existent sur des conflits et de la façon de les traiter et de résoudre. Les principaux types de programme sont les suivants: a) médiation victime-délinquant; b) conférence communautaire ou familiale; c) cercle de détermination de la peine; d) cercle de conciliation; et e) probation de réparation et conseil de communauté.
2. Conférence communautaire ou familiale
Ce modèle, dans sa forme moderne, a été introduit dans la législation et appliqué à la justice pour mineurs par la Nouvelle-Zélande en 1989, ce qui en faisait, à l’époque, la méthode de justice réparatrice la plus institutionnalisée. Dans leur majorité, les affaires sont traitées par la police dans une “optique prudente de réparation” et par des conférences familiales encadrées par la police ou par des tribunaux. La procédure s’appuie sur les traditions séculaires de sanction et de résolution des différends des Maori, aborigènes de Nouvelle-Zélande.
Aujourd’hui, elle est en outre largement utilisée, sous une forme modifiée, dans le cadre de la politique de déjudiciarisation que mène la police en Australie, en Afrique du Sud, en Irlande, au Lesotho ainsi que dans les villes du Minnesota, de la Pennsylvanie et du Montana. Chaque conférence dispose d’un animateur ou facilitateur. Son champ d’action est un peu plus vaste que celui de la médiation ordinaire. Elle consiste à inviter la famille et les amis aussi bien de la victime que du délinquant et, parfois, d’autres membres de la communauté à participer à une procédure facilitée par des professionnels pour rechercher la solution à apporter aux parties, traiter les conséquences de l’infraction et étudier les moyens de prévenir une récidive.
La conférence familiale a pour mission de confronter le délinquant aux conséquences de l’infraction, d’élaborer un plan de réparation et, dans les cas plus graves (dans le modèle néo-zélandais), d’évaluer la nécessité d’une surveillance plus étroite ou d’une détention. En Australie et aux États-Unis, ce sont principalement les fonctionnaires du milieu policier qui servent de filtre, tandis qu’en Afrique du Sud, ce sont les procureurs.
Parce qu’elles font intervenir un plus grand cercle de personnes concernées, y compris des individus en situation de travailler et de sympathiser avec le délinquant, ces conférences sont particulièrement efficaces pour ce qui est de veiller à ce que ce dernier respecte l’accord conclu. En fait, les autres membres du cercle ont souvent un rôle à jouer pour ce qui est de surveiller le comportement ultérieur du délinquant et de veiller à ce qu’il applique les mesures de réinsertion et de réparation qu’il a acceptées.
Les conférences communautaires sont aussi parfois utilisées comme procédure de substitution vers laquelle on peut orienter un délinquant dans le cadre d’un programme de déjudiciarisation. Elles sont généralement administrées par des associations ou des organismes financés ou non par les pouvoirs publics. Le cercle comprend généralement les personnes les plus proches du délinquant et de la victime et tout autre membre de la communauté qui s’intéresse à la procédure (instituteur dans le cas d’un jeune délinquant ou employeur, par exemple). L’organisme ou l’association qui s’occupe du délinquant doit également veiller à ce qu’il respecte les clauses de l’accord, parfois sous la supervision directe d’agents de la force publique ou de fonctionnaires du milieu judiciaire.
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime
A suivre …
Mobilisons-nous ensemble pour une justice totale et pour tous, partout et toujours!
Source: Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, Manuel sur les programmes de justice réparatrice, 2008, 116 pages