La justice réparatrice (suite)
1.1 Définition des principaux concepts.
La justice réparatrice est une façon de combattre les comportements criminels en mettant en balance les besoins de la communauté, des victimes et des délinquants. Ce concept évolutif a donné lieu, en fonction des pays, à différentes interprétations, et il ne fait pas toujours l’objet d’un parfait consensus. En outre, du fait de la difficulté à le traduire précisément dans différentes langues, on utilise souvent diverses terminologies.
De nombreux termes sont utilisés pour décrire le concept de justice réparatrice. On parle notamment de “justice communautaire”, d’“amende honorable”, de “justice positive”, de “justice relationnelle”, de “justice réparatrice” et de “justice restaurative” . Aux fins du présent manuel, le terme “programme de justice réparatrice” prend le même sens que dans les Principes fondamentaux, à savoir “tout programme qui fait appel à un processus de réparation et qui vise à aboutir à une entente de réparation”. Cette définition place clairement l’accent sur la mise en œuvre de processus participatifs conçus pour produire un résultat souhaité. Le terme “processus de réparation” désigne “tout processus dans lequel la victime et le délinquant et, lorsqu’il y a lieu, toute autre personne ou tout autre membre de la communauté subissant les conséquences d’une infraction participent ensemble activement à la résolution des problèmes découlant de cette infraction, généralement avec l’aide d’un facilitateur”. La justice réparatrice accorde autant d’importance au processus qu’au résultat. Les individus qui participent à ce processus sont appelés “parties”. En Europe et dans de nombreuses autres parties du monde, on se réfère souvent, pour qualifier ce processus, à la technique que la plupart des modèles ont en commun, à savoir la “médiation”, qui se distingue de la décision judiciaire. Conformément aux Principes fondamentaux, le terme “entente de réparation” désigne un accord résultant d’un processus de réparation. Cet accord peut renvoyer à des programmes tels que la réparation, le dédommagement et le travail d’intérêt général, “qui visent à répondre aux besoins individuels et collectifs des parties, à faire assumer à celles-ci leurs responsabilités individuelles et collectives et à assurer la réinsertion de la victime et du délinquant”. Il peut aussi, dans les affaires où l’on traite d’infractions graves, s’accompagner d’autres mesures.
1.2 Éléments d’un programme de justice réparatrice
Un programme de justice réparatrice se caractérise par les éléments suivants:
• Réponse adaptée aux circonstances de l’infraction, du délinquant et de la victime, ce qui permet d’examiner chaque affaire de manière distincte.
• Méthode qui respecte la dignité de chacun et l’égalité de tous, favorise la compréhension et contribue à l’harmonie sociale en facilitant le relèvement des victimes, des délinquants et des communautés.
• Souvent, alternative viable au système de justice pénale officiel et à ses effets stigmatisants pour les délinquants.
• Méthode utilisable parallèlement aux procédures et aux sanctions pénales traditionnelles.
• Méthode qui englobe la résolution du problème et le traitement des causes profondes du conflit.
• Méthode qui traite les souffrances et les besoins des victimes.
• Méthode qui invite le délinquant à prendre conscience des causes et des effets de son comportement et à assumer sa responsabilité de manière constructive.
• Méthode souple et variable qui peut s’adapter aux circonstances, aux traditions, aux principes et à la philosophie du système national de justice pénale.
• Méthode utilisable pour traiter différents types d’infraction et de délinquant, y compris des infractions graves.
• Méthode particulièrement adaptée aux situations qui impliquent des délinquants juvéniles et où un important objectif est d’inculquer à ces derniers de nouvelles valeurs et compétences.
• Méthode qui tient compte du rôle primordial que joue la communauté dans la prévention et la répression de la délinquance et des troubles sociaux.
1.3 Hypothèses de base
Les programmes de justice réparatrice se fondent sur plusieurs hypothèses:
a) la suite donnée à l’infraction doit réparer autant que possible le mal subi par la victime; b) il faut faire comprendre aux délinquants que leur comportement n’est pas acceptable et qu’il a eu des conséquences réelles pour la victime et pour la communauté; c) les délinquants peuvent et doivent assumer la responsabilité de leurs actes; d) les victimes doivent pouvoir exprimer leurs besoins et contribuer à déterminer, pour le délinquant, la meilleure façon de se racheter; et e) la communauté a le devoir de favoriser ce processus.
1.4 Principes et buts
Pour atteindre ses objectifs, un processus de réparation doit comprendre au moins quatre ingrédients: a) une victime identifiable; b) une participation volontaire de la victime; c) un délinquant qui assume la responsabilité de son comportement criminel; et d) une participation non contrainte de ce dernier. La plupart des méthodes de réparation visent à créer, entre les parties concernées, une dynamique interactive spécifique. Le but est de créer un environnement non accusatoire et non intimidant dans lequel les intérêts et les besoins de la victime, du délinquant, de la communauté et de la société puissent être pris en compte. L’objectif des programmes de justice réparatrice et le type de résultat qu’ils entendent produire ont conduit à énoncer plusieurs principes que l’on retrouve à divers degrés dans chacune des formes adoptées. Le processus se caractérise par un traitement respectueux de toutes les parties. Il favorise la participation et, dans diverses mesures, l’autonomisation de toutes les parties concernées. Il fonctionne de manière optimale lorsqu’il reste clair et prévisible tout en s’adaptant aux circonstances particulières de chaque affaire. Il privilégie la recherche de résultats consensuels plutôt qu’imposés et vise à obtenir des parties un engagement sincère à respecter l’accord auquel elles sont parvenues.
Les buts visés sont notamment les suivants:
• Les victimes qui acceptent de participer au processus peuvent le faire sans crainte et obtenir satisfaction;
• Les délinquants comprennent comment leur acte a nui à la victime et à d’autres personnes, en assument la responsabilité et s’engagent à en réparer les conséquences;
• Les parties conviennent de mesures souples qui consistent en particulier à réparer le mal fait et, à chaque fois que cela est possible, à rechercher les raisons de l’infraction;
• Les délinquants respectent l’engagement qu’ils ont pris de réparer le mal fait et tentent d’analyser les facteurs qui ont entraîné leur comportement;
• La victime et le délinquant comprennent tous deux la dynamique qui a abouti à l’incident, en retirent un apaisement et se réintègrent à la communauté.
1.5 Objectifs
Plus précisément, les praticiens de la justice réparatrice conviennent généralement que ce qui fait qu’une réponse particulière est véritablement “réparatrice” n’est pas tant une pratique ou une procédure que le respect, par celle-ci, d’un ensemble de grands objectifs qui offrent aux parties une base commune pour traiter l’incident et ses conséquences.
Les objectifs des programmes de justice réparatrice ont été énoncés de diverses manières, mais contiennent essentiellement les éléments suivants:
a) Aider les victimes, leur donner la parole, les inviter à exprimer leurs besoins, leur permettre de participer au processus de résolution et leur prêter assistance. Depuis environ deux décennies, il est demandé aux systèmes de justice pénale de se concentrer plus directement sur les besoins et intérêts des victimes. En 1985, l’Assemblée générale a adopté une Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir, qui énonçait que “les moyens non judiciaires de règlement des différends, y compris la médiation, l’arbitrage et les pratiques de droit coutumier ou les pratiques autochtones de justice, doivent être utilisés, s’il y a lieu, pour faciliter la conciliation et obtenir réparation pour les victimes”. On connaît aujourd’hui bien mieux les besoins (information, participation, expression, empathie, réparation, rétablissement d’un sentiment de contrôle et de sécurité, etc.) des victimes de la délinquance et la façon dont le système de justice pénale peut y répondre. Souvent, cependant, les gens continuent de se plaindre de ce que le système de justice pénale ignore les besoins et les souhaits des victimes. La procédure de réparation, par contre, est souvent idéale pour répondre à nombre des besoins les plus importants des victimes. La procédure classique, en particulier, ne permet pas aux victimes de décrire la nature et les conséquences de l’infraction, et encore moins de poser des questions au délinquant. Le modèle de justice réparatrice peut donner lieu à une procédure où les avis et les intérêts des victimes comptent, celles-ci pouvant participer et être traitées équitablement et avec respect et obtenir réparation. En participant à la prise de décision, les victimes peuvent s’exprimer sur ce qui serait une issue acceptable et se rapprocher d’un apaisement.
b) Retisser les liens endommagés par l’infraction, notamment en obtenant un consensus sur la meilleure façon de procéder. En fait, il est souvent avancé que la réponse ne devrait pas se concentrer sur l’incident, mais sur les liens que celui-ci a compromis ou endommagés. En renforçant la communauté, on peut parfois prévenir d’autres problèmes. L’une des principales caractéristiques de la justice réparatrice est qu’elle combat les comportements criminels bien au-delà du délinquant et de l’infraction. La conciliation, la résolution des différends et le rétablissement des liens sont considérés comme les meilleurs moyens de faire régner la justice, d’aider la victime et le délinquant, et de défendre les intérêts de la communauté. Ils peuvent également aider à déterminer les causes de la délinquance et à élaborer des stratégies de prévention.
c) Dénoncer le comportement criminel comme étant inacceptable et réaffirmer les valeurs de la communauté. La dénonciation de certains comportements est un objectif de la justice réparatrice tout comme elle a été, fondamentalement, l’un de ceux du droit pénal pendant des siècles. La façon, cependant, dont on dénonce ce comportement diffère. Elle s’effectue de manière plus souple en tenant compte non seulement des règles, mais aussi des circonstances particulières de l’infraction, de la victime et du délinquant. Dénonciation positive, elle doit s’inscrire dans un cadre plus large et non être le seul objet de la procédure. Pendant le processus, la forme et les modalités de la dénonciation varieront largement, mais elle en demeurera un élément essentiel. Parfois, bien entendu, des problèmes pourront surgir lorsque les valeurs qu’une communauté réaffirme par le biais de la justice réparatrice ne sont pas conformes à celles consacrées par la loi.
d) Inviter toutes les parties concernées, en particulier les délinquants, à assumer leurs responsabilités. Le processus de réparation a pour objet d’aider les délinquants à assumer la responsabilité de leur comportement et de ses conséquences. On ne se contente pas d’évaluer la culpabilité; on tente de déterminer la responsabilité d’un conflit et de ses conséquences. Ce qu’on encourage, c’est davantage la reconnaissance et l’acceptation actives d’une responsabilité personnelle de l’infraction et de ses conséquences qu’une responsabilité passive imposée par d’autres. Les personnes qui ont joué un rôle direct ou indirect dans l’infraction sont également invitées à assumer leur part de responsabilité dans l’incident. Cela a pour effet d’étendre le processus au-delà de l’incident, de la victime et du délinquant proprement dits. La façon dont cette responsabilité se traduira en actes — excuses ou réparation, en particulier — se déterminera au fil du processus et non par l’application automatique de règles générales de droit. Dans le meilleur des cas, on obtiendra non seulement que le délinquant assume sa responsabilité, mais aussi qu’il se transforme sur les plans cognitif et émotionnel et améliore ses relations avec la communauté et, selon les circonstances, avec la victime et la famille de cette dernière.
e) Définir une entente de réparation tournée vers l’avenir. Plutôt que de placer l’accent sur les règles qui ont été violées et sur la peine qu’il faudrait imposer, la justice réparatrice tend à se concentrer principalement sur les personnes qui ont été lésées. Elle n’écarte pas nécessairement toute forme de peine (amende, incarcération, probation), mais privilégie résolument une entente de réparation tournée vers l’avenir. L’entente recherchée vise à réparer, dans la mesure possible, le mal causé par l’infraction en permettant au délinquant d’apporter une solution constructive. La justice réparatrice se fonde sur des relations et vise des résultats qui satisfassent un grand nombre d’intervenants.
f) Prévenir la récidive en invitant les délinquants à changer et en facilitant leur réinsertion dans la communauté. Bien qu’il se préoccupe surtout du comportement passé des délinquants et de ses conséquences, le processus de réparation se préoccupe aussi de leur comportement futur. L’engagement que prend un délinquant quant à son futur comportement est généralement une composante essentielle des accords conclus par la médiation ou d’autres processus de réparation. Transformer ou “réformer” le délinquant par la réparation est un objectif légitime au même titre que la prévention de la récidive. L’exigence que les délinquants comprennent les conséquences de leurs actes et en assument la responsabilité a clairement pour but de modifier leur comportement futur. Il est entendu que les organismes locaux et publics ont un rôle à jouer dans ce processus.
g) Déterminer les facteurs qui ont conduit à l’infraction et informer les autorités chargées de combattre la délinquance. La réparation est un processus ouvert qui encourage une discussion franche du contexte de l’infraction dans un esprit d’explication plutôt que d’offre d’excuses. Si, par exemple, il apparaît que les délinquants proviennent de régions qui présentent des carences particulières, des mesures peuvent être prises pour remédier à ce problème.
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime
A suivre …
Je pense que la justice réparatrice prête une grande confusion! En partant de l’idée que les criminels prennent conscience de l’impact de leurs actes pour être moins enclins à la récidive, il faut prendre en compte la dimension familiale et psychologique. La frustration du côté des victimes sera palpable.