Les Principaux types de programme de justice réparatrice.
Les programmes existants, qui regroupent des procédures très diverses axées sur la réparation, varient considérablement. Cela s’explique en partie par les diverses interprétations qui existent sur des conflits et de la façon de les traiter et de résoudre. Les principaux types de programme sont les suivants: a) médiation victime-délinquant; b) conférence communautaire ou familiale; c) cercle de détermination de la peine; d) cercle de conciliation; et e) probation de réparation et conseil de communauté.
1. Médiation victime-délinquant
Les programmes de médiation victime-délinquant (également dits “de réconciliation”) sont parmi les premières initiatives de justice réparatrice à avoir vu le jour. Ces programmes visent à répondre aux besoins des victimes d’infractions tout en veillant à ce que les délinquants soient tenus comptables de leurs actes. Ils peuvent être administrés par des organismes publics et des associations à but non lucratif et se limitent généralement aux infractions mineures.
Peuvent y recourir la police, le parquet, les tribunaux et les services de probation. Les programmes peuvent intervenir avant ou après l’inculpation et avant le procès et requièrent la participation volontaire de la victime et du délinquant. Ils peuvent également intervenir avant la détermination de la peine et aboutir à des recommandations concernant cette dernière. Lorsqu’un programme intervient avant la détermination de la peine, l’issue de la médiation est généralement portée à l’attention du parquet ou du juge.
La médiation victime-délinquant peut également être utile pendant l’incarcération du délinquant et peut devenir une partie intégrante de sa réinsertion même en cas de peine longue. La procédure de médiation a plus de chances d’atteindre pleinement ses objectifs si les victimes et les délinquants se rencontrent, peuvent directement exprimer leurs sentiments l’un envers l’autre, et mieux comprendre la situation. Avec l’aide d’un facilitateur qualifié, ils peuvent parvenir à un accord qui les aidera tous deux à clore l’incident. En fait, le facilitateur rencontre généralement les deux parties avant la rencontre et peut les aider à s’y préparer.
Cela se fait, entre autres, pour que la victime ne soit pas revictimisée par la rencontre du délinquant et pour que ce dernier assume la responsabilité de l’incident et désire sincèrement rencontrer la victime. Lorsqu’un contact direct entre la victime et le délinquant est possible, il n’est pas rare que l’un ou l’autre vienne accompagné d’un ami ou d’un sympathisant. Ce dernier, cependant, ne participe pas toujours à la discussion. Enfin, malgré les mérites d’une réunion facilitée en face à face, un contact direct entre la victime et le délinquant n’est pas toujours possible ou souhaité par cette première. C’est pourquoi l’on recourt souvent, également, à une médiation indirecte où le facilitateur rencontre les parties successivement et séparément.
Pour pouvoir recourir à la médiation victime-délinquant, il faut remplir trois conditions de base:
• Le délinquant doit assumer ou ne pas nier sa responsabilité
• La victime et le délinquant doivent tous deux souhaiter participer
• La victime et le délinquant doivent aborder la procédure sans crainte
Dans la médiation victime-délinquant, les victimes sont souvent sollicitées, selon le besoin, pour apporter aide et assistance et contribuent le plus possible à la détermination de la sanction ou à l’élaboration d’une résolution ou d’une entente de réparation. Elles peuvent également exposer au délinquant la façon dont l’infraction les a affectées et poser des questions sur la façon dont celle-ci a été commise. La médiation, dans la mesure possible, débouche sur une réparation et sur une forme de compensation des pertes de la victime. Elle ne passe pas toujours par un contact direct entre le délinquant et la victime. En cas de contact direct, la victime est souvent invitée à parler la première, ce qui lui confère l’initiative.
Le médiateur aide la victime et le délinquant à trouver un accord qui répond aux besoins des deux parties et qui résout le conflit. Lorsque la médiation intervient avant la détermination de la peine, un accord de conciliation négocié entre le délinquant et la victime peut être communiqué au tribunal pour être pris en compte dans la peine ou dans les conditions de la probation.
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime
A suivre …
Mobilisons-nous pour une justice totale et pour tous, partout et toujours!