Mercredi, François Hollande a accordé une grâce présidentielle totale à Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de prison pour avoir tué son mari violent, en 2012. Une décision saluée par la presse mais qui passe mal chez les magistrats. (…)

Certains magistrats pointent une atteinte à l’indépendance de la justice. Est-ce le cas?  

C’est compliqué, car la grâce présidentielle existe, elle est inscrite dans la loi… Mais, oui, nous avons affaire à une décision politique. Car à partir du moment où une décision de justice est prise par le président de la République, elle devient politique. Or, la justice ne peut pas faire dépendre du pouvoir exécutif, comme le président ne peut faire fi des décisions de justice. C’est la raison pour laquelle, nous l’avons dit déjà plusieurs fois, nous sommes pour la suppression de la grâce présidentielle.

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Dans cette affaire, le président Hollande aura donc fait usage à deux reprises d’un droit de grâce qu’il proposait de supprimer dix ans plus tôt, lorsqu’il était premier secrétaire du PS, jugeant alors « pas normal, dans une démocratie, que l’un d’entre nous, fût-il élu au suffrage universel, puisse disposer de la possibilité de lever une condamnation. (…) La justice avait pourtant par deux fois refusé une libération conditionnelle. Après le tribunal d’application des peines de Melun, qui avait reproché à Jacqueline Sauvage « de ne pas assez s’interroger sur son acte« , la cour d’appel de Paris avait estimé à son tour qu’elle peinait à accéder à un « authentique sentiment de culpabilité » et qu’elle continuait « à se poser en victime« , confortée par la mobilisation en sa faveur.

Pour le plaidoyer en faveur de la suppression de la grâce présidentielle, lisez aussi l’article «  l’amnistie et la grâce: des faux pardons pour une fausse réconciliation. »

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