Les Principaux types de programme de justice réparatrice (suite).

3. Cercles de détermination de la peine

Des cercles de détermination de la peine sont organisés dans de nombreuses communautés aborigènes du Canada. Dans ce cadre, tous les participants – juge, avocat, procureur, fonctionnaire de police, victime, délinquant, familles respectives et résidents de la communauté – sont assis les uns en face des autres, en cercle. Cette procédure n’est généralement accordée qu’aux délinquants qui plaident coupable. Les discussions au sein du cercle ont pour but de dégager un consensus sur la meilleure façon de résoudre le conflit et de classer l’affaire en tenant compte de la nécessité de protéger la communauté, de compenser les victimes, et de punir et de réinsérer le délinquant. Cette procédure se déroule généralement dans le cadre de la procédure pénale, fait appel à des professionnels de la justice et facilite la détermination de la peine.

Le cercle de détermination de la peine est peut-être le meilleur exemple de justice participative en ceci que les membres de la communauté peuvent participer directement à la lutte contre la délinquance et les troubles sociaux. Cela s’effectue par l’entremise d’un Comité de justice communautaire (CJC), où peuvent également siéger des représentants d’organes judiciaires. Les membres du CJC ont pour objectif commun de trouver des moyens plus constructifs de résoudre les conflits dans leur communauté. Le CJC joue un rôle à part entière dans la procédure du cercle, assurant la liaison avec les organes de justice pénale, les associations et les différents groupes de la communauté. Ce sont généralement la police, le parquet et les juges qui recourent au CJC ainsi que, parfois, les écoles, les programmes d’aide aux victimes et les familles.

La procédure du cercle comporte quatre étapes:

Étape 1: Détermination du fait de savoir si l’affaire peut être soumise à la procédure du cercle
Étape 2: Préparation des parties qui siégeront dans le cercle
Étape 3: Recherche d’un consensus au sein du cercle
Étape 4: Suivi et contrôle du respect de l’accord par le délinquant

Le CJC intervient tout au long de la procédure, depuis la détermination du fait de savoir si l’affaire peut y être soumise jusqu’au contrôle du respect des accords. Il invite également la communauté à appuyer la victime et le délinquant pendant et après la procédure.

Le résultat obtenu par le cercle est généralement soumis au juge, qui aura ou non participé à la procédure, et ne lie pas le tribunal. Ce dernier examine très sérieusement le plan élaboré par le cercle, mais n’est pas tenu de l’adopter ou de le ratifier intégralement. Il peut aussi adopter le plan en sus d’une autre peine qu’il aura prononcée. Les délinquants dont l’affaire est soumise à un cercle ne sont pas à l’abri d’une incarcération. Il existe, cependant, une panoplie d’autres sanctions, dont le dédommagement et la compensation, la probation, l’assignation à résidence et le travail d’intérêt général.

L’encadré ci-dessous met en évidence certaines des différences qui existent entre la procédure pénale et celle généralement suivie par un cercle de détermination de la peine, c’est-à-dire entre le système judiciaire traditionnel et la procédure de réparation.

Différences entre les cours pénales et les cercles de détermination de la peine

Cours pénales - Le conflit est l’infraction  - La peine prononcée résout le conflit  - Se concentrent sur le comportement passé  - Conception étroite du comportement  - Évitent d’aborder les conflits sociaux  - Ce qui importe, c’est le résultat (la peine prononcée) - Font appel à des professionnels

Cercles communautaires  - L’infraction est considérée comme n’étant qu’une petite partie d’une dynamique ou d’un conflit plus vastes  - La peine prononcée n’est qu’une petite partie de la solution  - Se concentrent sur les comportements présent et futur  - Conception plus large, holistique  - Se concentrent sur les conflits sociaux  - Le résultat est ce qui importe le moins – ce qui importe le plus, c’est la procédure, qui façonne et parfois rétablit les relations entre les parties  - Mettent à contribution la communauté

Le fonctionnement d’un cercle étant propre à une communauté, il peut (et doit) varier d’une communauté à l’autre. Pour réussir, en fait, le cercle dépend fortement de la participation des membres de la communauté.

Le cercle de détermination de la peine vise plusieurs objectifs, notamment répondre aux besoins des communautés, des victimes, des délinquants et de leurs familles par un processus de réconciliation, de dédommagement et de réparation. Le principe fondamental est que la peine importe moins que la procédure suivie pour parvenir à une entente ou à une peine. Comme les membres du cercle recherchent le consensus, ils contribuent tous activement à la résolution du problème. Le cercle lui-même veille souvent à ce que le délinquant respecte l’accord conclu et apporte à ce dernier un soutien constant après le prononcé de la peine.

Le cercle de détermination de la peine illustre la façon dont les principes de justice réparatrice peuvent s’appliquer dans un cadre holistique, le personnel judiciaire partageant le pouvoir et l’autorité avec les membres de la communauté. Contrairement à la version classique et souvent accusatoire de la justice, le cercle peut aider:

• à redonner aux individus, aux familles et aux communautés le sens de la résolution des problèmes;

• à rétablir les relations au sein de la communauté;

• à faire admettre et respecter les valeurs et la vie d’autrui;

• à satisfaire les besoins et intérêts de toutes les parties, y compris la victime;

• à traiter les causes (et pas seulement les symptômes) des problèmes;

• à faire le point des ressources existantes et à en créer de nouvelles;

• à coordonner l’utilisation des ressources locales et publiques;

• à adopter des mesures préventives.

Jusqu’à présent, les délinquants dont l’affaire a été traitée par des cercles de détermination de la peine étaient en majorité des adultes. De plus en plus, cependant, les cercles traitent également la délinquance juvénile. Cette procédure a engendré plusieurs variantes, dont des comités communautaires consultatifs, des conseils de détermination de la peine et des groupes de médiation communautaires.

Source: Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, Manuel sur les programmes de justice réparatrice, 2008, 116 pages

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