Les Principaux types de programme de justice réparatrice (suite).
4. Programmes de justice réparatrice pour délinquants juvéniles
Dans la plupart des pays, les programmes de justice réparatrice s’adressent principalement aux jeunes en conflit avec la loi. Ces programmes ont souvent formé la base de ceux élaborés ultérieurement pour les délinquants adultes.
Les programmes de justice réparatrice offrent des alternatives concrètes et efficaces aux mesures plus classiques et stigmatisantes prises contre les jeunes. De par leur valeur pédagogique, en particulier, ils sont très utiles pour promouvoir des mesures de déjudiciarisation et pour offrir des alternatives à des mesures qui priveraient un jeune de sa liberté. Nombre de ces programmes offrent des possibilités uniques de créer une communauté de prise en charge autour d’un jeune en conflit avec la loi. Il est généralement assez facile d’obtenir l’appui du public à des programmes de justice réparatrice destinés aux jeunes.
Dans de nombreux pays, la législation relative à la justice pour mineurs prévoit explicitement la création de programmes de déjudiciarisation pour les jeunes. Nombre de ces programmes peuvent être conçus suivant les principes de la justice réparatrice et participative.
En outre, de nombreux programmes conçus entièrement en dehors du système de justice pénale, dans les écoles ou dans la communauté peuvent être pour cette dernière l’occasion d’apporter une réponse pédagogique appropriée aux infractions mineures et autres conflits sans incriminer formellement le comportement ou l’individu. Il existe déjà, dans des écoles, des programmes qui permettent de traiter (médiation par des pairs, cercles de résolution de conflits, etc.) des infractions mineures (combats, intimidation, vandalisme, extorsion d’argent de poche), sans quoi celles-ci auraient fait l’objet d’une procédure pénale classique.
Etude de cas: Histoire d’un vol
L’histoire s’est passée au Canada. Elle est racontée par un agent des services de la justice réparatrice pour les mineurs juvéniles.
James, 17 ans, a été inculpé pour vol suite à un incident qui s’est produit en novembre 2000. Il a attaqué un chauffeur de taxi en pointant un couteau sur sa gorge. Il a rapidement été arrêté et le porte-monnaie du chauffeur de taxi retrouvé. L’affaire nous a été confiée à l’issue d’un pré-procès, le juge, l’avocat et le procureur ayant tous convenu que c’était la démarche appropriée.
Nous avons rencontré James et sa mère, qui était bouleversée par le comportement “inhabituel” de son fils. Elle avait besoin qu’on l’aide à faire face au fait que son fils avait affaire à la justice. James avait exprimé des remords sincères et assumé sa responsabilité. J’ai expliqué les objectifs du projet et ils ont accepté d’y participer. Nous avons contacté la victime, qui, bien que sceptique, a accepté de nous rencontrer. La victime est un jeune immigré qui a été profondément marqué par l’incident. À ce stade du processus, il ne voulait rien de l’accusé. Il voulait, cependant, dire à l’accusé combien l’incident l’avait marqué – sa peur accrue, sa méfiance croissante des adolescents et ce que la perte de sa carte de séjour aurait signifié pour lui.
Nous avons transmis l’information à James, qui a semblé mieux comprendre les problèmes que la victime devait affronter. Il a proposé de lui écrire une lettre d’excuses. La victime était disposée à recevoir une lettre. Elle a semblé quelque peu surprise par le degré de sincérité de cette lettre. Elle a commencé à en dire davantage sur ce que cette expérience avait signifié pour elle et a admis ne pas avoir travaillé la semaine suivant l’incident, par peur. Elle a, de ce fait, perdu 800 dollars de salaire. James (et sa mère) ont convenu que la victime ne devait pas perdre d’argent par la faute de James. Celui-ci a proposé d’effectuer des paiements mensuels à concurrence de sa dette. La victime a accepté cette offre et les paiements ont commencé.
Nous avons continué à analyser avec James les causes de son comportement et à l’aider à prendre conscience de l’impact que ce comportement avait eu non seulement sur la victime et sa famille, mais aussi sur lui-même et sa propre famille. Il a commencé à résoudre ses problèmes, a suivi des cours et a bientôt trouvé un travail à temps partiel. Sa mère a signalé que leur relation s’était nettement améliorée et qu’à la maison, James était devenu nettement plus coopérant. Nous avons également aidé la victime à rechercher un emploi. Je l’ai mise en rapport avec les services de l’emploi, avec une organisation familiale juive et avec les services d’immigration d’Ottawa-Carleton.
Bien que la victime et l’accusé ne se soient pas rencontrés, il a été mis au point un accord de résolution qui incluait le dédommagement et la lettre d’excuses. Cet accord a été présenté au tribunal lors du jugement de James et s’est ajouté aux informations rassemblées pour aider le juge à déterminer une peine. James a été condamné à deux ans de probation sous strictes conditions. L’une d’elles était de continuer de dédommager la victime conformément à l’accord de résolution. Les deux parties ont estimé que la peine était juste et satisfaisante.
Source: Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, Manuel sur les programmes de justice réparatrice, 2008, 116 pages
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